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  Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Article 2 : Généralités
Article 3 : Produits
Article 4 : Commande
Article 5 : Paiement
Article 6 : Livraison
Article 7 : Réception
Article 8 : Droit de rétractation
Article 9 : Retours
Article 10 : Garantie des produits
Article 11 : Mentions légales & et Clauses juridiques



Article 1 : Préambule.

1.1 - la boutique
La boutique en ligne du site Internet Marchand de couleurs a été mise en place par Marchand de couleurs, qui en est l'exploitante. Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique Marchand de couleurs implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.2 - validité de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le consommateur doit pour valider sa commande cocher « J'ai lu et j'accepte les conditions de vente ».

1.3 - application des conditions générales de vente
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par Marchand de couleurs. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

1.4 - informations contractuelles
La boutique en ligne mise en place par Marchand de couleurs dans le cadre de son site Internet mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de Marchand de couleurs
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en euros (net) du prix des biens et le cas échéant
- Le prix de la participation aux frais de port en fonction du poids et de la zone de destination
- indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution
- l'existence d'un droit de rétractation
- la durée de validité de l'offre

L'ensemble des informations du site Marchand de couleurs est présenté en langue française.

1.5 - obligations réciproques
Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Marchand de couleurs s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.



Article 2 : Généralités

2.1 - objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Marchand de couleurs au consommateur.

2.2 - documents contractuels
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- les présentes conditions générales de vente
- le bon de commande électronique

2.3 - durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande par le consommateur. Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties, lorsque garanties il y a.

2.4 - validité de la signature électronique
Conformément à la loi sur la signature électronique, tout bon de commande signée du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "clic" associé à la procédure d'authentification du paiement sécurisé, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

2.5 - preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Marchand de couleurs dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.



Article 3 : Produits

3.1 - information
Marchand de couleurs présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

3.2 - prix
Les prix du site sont indiqués en Euros (Net). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande. Les prix peuvent être modifiés sans aucun préavis. Les offres promotionnelles, ou offres particulières faisant l’objet d’un coupon de remise, sont totalement liées à la quantité des produits en stock spécialement pour cette promotion.
A la fin de cette disponibilité de stock, l’offre pourra devenir caduque.
 
3.3 - disponibilité
Les délais de disponibilité sont mentionnés à titre indicatif sur les fiches-produits détaillées mises en ligne sur le site Marchand de couleurs.
Les informations sur la disponibilité des produits n'étant pas contractuelles, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de Marchand de couleurs, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur.
Cependant, hormis un décalage de stock entre le stock réel et notre système informatique, un produit présent sur le site est réputé disponible à la vente.

3.4 - validité des offres produits
Les offres présentées par Marchand de couleurs ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Marchand de couleurs se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par sa production s’en forcément en informer le consommateur.

3.5 - conformité des offres produits
Les produits proposés sont conformes à la législation EU en vigueur et aux normes applicables en EU. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Marchand de couleurs ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques. Marchand de couleurs ne pourra être tenu responsable pour quelconque faute de frappe, lors d’un prix, ou d’un texte explicatif, présent sur le site. Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles

3.6 - obligations réciproques

· 3.6.a : du consommateur

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Marchand de couleurs, le consommateur demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.
 
· 3.6.b : du revendeur
Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un produit, Marchand de couleurs informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur. En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, Marchand de couleurs proposera au consommateur un produit de substitution équivalent ou à défaut l'annulation de ce produit et son remboursement, le cas échéant.

3.7 - avertissements / conseils
Marchand de couleurs rappelle au consommateur qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés. Marchand de couleurs ne saurait être tenu pour responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages résultant d'une négligence éventuelle de la part du consommateur.

3.8 - transfert de propriété
Marchand de couleurs conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais, transport et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à Marchand de couleurs par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Marchand de couleurs.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.



Article 4 : Commande

4.1 - confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie courrier électronique. Certaines commandes devront être contrôlées par Marchand de couleurs. Marchand de couleurs se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non-réception du règlement dans un délais de 8 jours ou réception d'un règlement jugé non conforme.

4.2 - données relatives au consommateur
 Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à Marchand de couleurs. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du consommateur.

4.3 - exécution de la commande
Le consommateur sera averti par courrier électronique de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.
Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa date de validation définitive par Marchand de couleurs (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée), point de départ du décompte de ce délai.

4.4 - inexécution de la commande
Marchand de couleurs ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Marchand de couleurs n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plutôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec Marchand de couleurs.
En cas d'impossibilité d'échange, Marchand de couleurs se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.

4.5 - obligations réciproques

· 4.5.a : du consommateur

A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le consommateur lors de sa commande, Marchand de couleurs ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du consommateur.
Dans le cadre d'une vérification de la commande, le consommateur devra adresser à Marchand de couleurs, par fax ou courrier électronique, une photocopie lisible recto-verso d'une pièce d'identité et de(s) justificatif(s) de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification de ces éléments. A défaut d'une réception de ces documents dans un délai de 3 jours suivant la validation de la commande par le consommateur, celle-ci sera réputée annulée de plein droit.

· 4.5.b : du revendeur
Marchand de couleurs s'engage à informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.

4.6 - participation aux frais de port

Marchand de couleurs se réserve le droit de facturer au consommateur, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée seront clairement stipulés sur le site "Marchand de couleurs.com".
Les expéditions hors des pays listés sur le site seront FOB, au départ de l’un de nos entrepôts.

4.7 - avertissements / conseils
Marchand de couleurs recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande, voire jusqu'à la fin de la période de garantie des produits livrés.



Article 5 : Paiement

 5.1 - validation
Les paiements par carte bancaire sont encaissés dès validation de la commande par le consommateur.
Marchand de couleurs, ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur de manipulation de la part du consommateur, lors de la validation de son règlement. En cas de double validations par exemple, le consommateur aura le choix entre l’émission d’un avoir (sans frais de dossier), et utilisable lors d’une prochaine commande sur notre site, ou un remboursement. Ce remboursement sera imputé des frais de gestion fixés, lors de l’échange par courrier électronique entre le consommateur et Marchand de couleurs.

5.2 - mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire et chèque bancaire.
Toute commande d’un montant supérieur à 500 €, payée par Carte de crédit, pourra faire l’objet d’un échange administratif entre le consommateur et Marchand de couleurs pour contrôler l'identité de l'acheteur.

5.3 - intégralité du paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Marchand de couleurs se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

5.4 - obligations réciproques

· 5.4.a : du consommateur
Le consommateur garantit à Marchand de couleurs qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.

· 5.4.b : du revendeur
Marchand de couleurs se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Marchand de couleurs a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que Marchand de couleurs ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
La vérification et l’encaissement des fonds payés par carte de crédit à été confiée à SPPLUS, système de paiement sécurisé de la Caisse d'Epargne. Ils sont seuls habilité à connaître votre Numéro de carte de crédit, date de validé et Numéro CSV (numéro à l’arrière de votre carte de crédit).
Marchand de couleurs n’a aucune connaissance de ce genre d’information. Marchand de couleurs se fie totalement à l’accord ou au refus de la transaction communiqué par SPPLUS. De ce fait, lors de la consultation de son relevé bancaire, le consommateur ne verra pasforcément sur la ligne concernée de son achat Marchand de couleurs, mais peut être SPPLUS, ainsi que le montant de sa transaction. En cas d’opposition au règlement en autre pour ce motif, le consommateur sera redevable sans aucun préavis de la somme intégrale du montant de sa commande, sur lequel viennent s’imputer des frais de dossier. Ce montant devra être régler obligatoirement par virement bancaire international, (frais bancaire intégralement à la charge du consommateur), et ce dans un délai de 3 jours. Passé ce délai, Marchand de couleurs, déposera une plainte auprès dés autorités bancaires et judiciaires compétentes.

5.5 - avertissements / conseils
Marchand de couleurs recommande au consommateur de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. Marchand de couleurs rappelle au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé SSL128 et n’a connaissance d’aucun numéro de carte bancaire dans ses fichiers.



Article 6 : Livraison

6.1 - généralités
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédié et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

6.2 - modalités
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, selon la liste des pays disponibles dans le champs informatique requis. Pour les autres pays, le consommateur devra prendre contact directement avec Marchand de couleurs, afin d’envisager ou pas la livraison des produits.
Le choix du mode de transport reviendra à Marchand de couleurs en fonction du poids et/ou du volume des produits, et du pays.
Marchand de couleurs rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.

6.3 - réserves d'usage
Le consommateur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du consommateur.
Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du" constat de spoliation " ou du " relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à : Marchand de couleurs, rue Casteau, 84220 Roussillon. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

6.4 - obligations réciproques

· 6.4.b : du consommateur
Le consommateur a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison en présence du transporteur, soit par lui-même ou soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison.

· 6.4.a : du revendeur
Marchand de couleurs effectuera tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation auprès du transporteur dans la mesure ou le consommateur aura procédé à toutes les démarches requises en cas d'anomalie lors de la livraison.
Marchand de couleurs ne saurait être tenue pour responsable d'éventuel retard de livraison et notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).

6.5 - délais
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courrier électronique " suivi - avis d'expédition ", Marchand de couleurs suggère au consommateur de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance (muni d’une pièce d’identité), puis le cas échéant, l'invite à signaler ce retard en contactant le Service Clients en priorité par courrier électronique. (cf. Art.12 - 12.9)
Marchand de couleurs contactera alors la Poste ou son service logistique afin de démarrer une enquête. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au domicile du consommateur. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme étant perdu. C'est seulement à la clôture de cette enquête que Marchand de couleurs pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le consommateur pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courrier électronique " suivi - avis d'expédition ", le client est invité à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en priorité par courrier électronique. Marchand de couleurs ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais au domicile du consommateur. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, Marchand de couleurs effectuera une réexpédition de ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera le consommateur des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

6.6 - anomalie / spoliation
Dans le cadre d'une livraison effectuée par La Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") et qu'il est accepté à la livraison accompagnée de "réserves manuscrites", il est indispensable que le consommateur se fasse établir un " relevé d'anomalie " par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend. Ce formulaire devra être adressé à Marchand de couleurs afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des "réserves manuscrites" à émettre, le consommateur devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à Marchand de couleurs, accompagné d'un " constat de spoliation " (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire, le cas échéant.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de "réserves manuscrites". Celles-ci devront être notifiées sur le bordereau du livreur par le consommateur, qui devra également informer par courrier le transporteur et Marchand de couleurs dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs seront amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers le SAV de Marchand de couleurs, accompagné d'une notification d'incidence.

6.7 - avertissements / conseils
Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le consommateur seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.
Marchand de couleurs rappelle qu'en cas de problème de livraison, le consommateur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur-emballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.
Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.



Article 7 : Réception

7.1 - modalités
Le consommateur devra formuler auprès de Marchand de couleurs, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejeté sans possibilité de recours pour le consommateur.

7.2 - erreurs de livraison
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le consommateur est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer selon les modalités, le Service Clients de Marchand de couleurs, et ce par courrier électronique.
Le consommateur devra, par courrier électronique, faire une demande de retour du ou des produits non initialement commandés. A réception de ces produits, Marchand de couleurs, émettra, par courrier électronique un avoir du montant des produits non livrés. Ainsi, le consommateur pourra recommander ces produits, ou utiliser son avoir pour un autre achat. En aucun Marchand de couleurs n’effectuera de remboursement de ces produits.


7.3 - produits non-conformes
En cas de produit non conforme, le consommateur pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du Service Clients de Marchand de couleurs et ce par courrier électronique.
Le consommateur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.

7.4 - obligations réciproques

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Marchand de couleurs de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

7.5 - avertissements / conseils
Le consommateur est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.



Article 8 : Droit de rétractation

8.1 - généralités
Marchand de couleurs accorde au consommateur un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au consommateur. Ne pourra être retourné que les produits non ouverts, neuf, et dans son emballage d’origine et ce en excellant état.

8.2 - modalités
Tout retour devra préalablement faire l’objet d’une demande par e-mail à l’adresse boutique@marchand-couleurs.com.
Un numéro de retour (RMA) sera alors attribué au produit qui devra être retourné au service logistique de Marchand de couleurs. Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques du consommateur.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (moins un forfait de 3 euros), soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Les frais de re-expédition restent à la charge du consommateur.

8.3 - obligations réciproques

· 8.3.a : du consommateur
Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à Marchand de couleurs, dans un état neuf, non déballé et propre à la revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

· 8.3.b : du revendeur
En cas d'exercice du droit de rétractation, Marchand de couleurs fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Le consommateur sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

8.4 - avertissements / conseils
Marchand de couleurs recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis.
Tout droit de rétractation exercée au terme des sept  (7) jours autorisés se verra refusé par Marchand de couleurs, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le consommateur.
Marchand de couleurs recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc.), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.

Article 9 : Retours

9.1 - généralités
Tout retour de produit devra être soumis à l'accord préalable de Marchand de couleurs et répondre aux conditions requises par le SAV. Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par Marchand de couleurs et retourné aux frais de l'expéditeur.

9.2 - modalités
A réception de la réclamation, Marchand de couleurs attribuera un numéro de retour au(x) produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d'accord valable huit (8) jours ouvrés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra également être retourné à Marchand de couleurs dans les huit (8) jours ouvrés suivant l'accord de retour et remis dans son intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices, logiciels et drivers compris), dans son emballage d'origine et en parfait état, à l'adresse communiquée dans l’échange de courrier électronique. Le numéro de retour accordé devra impérativement figurer visiblement sur l'emballage de retour et le bon de retour devra être imprimé et glissé à l'intérieur du colis.

9.3 - avertissements / conseils
Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Marchand de couleurs.
Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être accepté.


Article 10 : Garantie des produits

10.1 - modalités
Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le consommateur est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour. Cet accord de retour est valable pour une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à Marchand de couleurs dans son emballage d'origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, drivers, etc.), l'ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par Marchand de couleurs, le bon de retour imprimé devant être joint dans le colis.

10.2 - généralités
Le consommateur peut êtres privé de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.
Marchand de couleurs rappelle au consommateur qu'un traitement SAV peut durer en moyenne quatre (4) semaines.

10.3 - conditions
Les conditions et la durée de garantie constructeur sont celles indiquées sur les fiches produits présentés sur le site au moment de la commande et éventuellement sur le bon de garantie joint au(x) produit(s).
Certaines garanties bénéficiant d'interventions sur site ou de réparations directes constructeur, Marchand de couleurs recommande au consommateur de bien vérifier le type de garantie dont est muni son produit en l'invitant à se renseigner auprès du Service Clients et/ou du fabricant, avant d'effectuer une demande d'accord de retour.

10.4 - obligations réciproques
· 10.4.b : du consommateur
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur.
Le consommateur est tenus de retourner son produit accompagné du coupon de garantie qui peut s'avérer obligatoire dans le cadre d'une réparation sous garantie.

· 10.4.a : du revendeur
Marchand de couleurs garantit le consommateur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement, sans pouvoir être considéré par le consommateur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

10.5 - avertissements / conseils
En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée annulera irréversiblement la garantie constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra être retourné au consommateur en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.



Article 11 : Mentions légales & et Clauses juridiques

11.1 - force majeur
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

11.2 - liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "Marchand de couleurs.fr". Marchand de couleurs dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11.3 - droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de Marchand de couleurs, ainsi que ceux distribués par elle, est accordée au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

11.4 - Non-validationn partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.5 - non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

11.6 - titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

11.7 - loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Marchand de couleurs pour obtenir une solution amiable.

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